Déposer un projet :
Vous et vos partenaires devez:
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Rédiger ensemble un dossier de candidature unique, qui sera décliné dans la langue officielle de chaque autorité sollicitée. Le dossier inclut un budget conjoint faisant apparaître le montant du financement demandé par chaque partenaire auprès de chaque autorité du Comité du Détroit sollicitée.
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La demande doit être rédigée dans la langue officielle de chaque autorité locale sollicitée. Il n’est pas nécessaire de fournir une traduction assermentée
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Envoyer le dossier de candidature dûment rempli dans un seul courriel, adressé en même temps à toutes les autorités du Comité du Détroit concernée (voir coordonnées dans le règlement).
Apres réception de votre candidature :
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Nous vérifierons l'éligibilité de votre projet et la disponibilité de fonds suffisants. S’il est éligible, nous procéderons à une évaluation technique.
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Une fois l'évaluation technique de votre projet terminée, celui-ci sera présenté au Comité du Détroit pour décision, soit lors d'une réunion du Comité exécutif, soit par procédure écrite. Nous vous informerons du résultat par courrier électronique
Si la décision du Comité est positive, chaque autorité membre du Comité du Détroit a sa propre procédure pour formaliser l'approbation des subventions. L'approbation du projet n'est officielle que lorsque toutes les confirmations nécessaires ont été obtenues par les partenaires.
