Vous trouverez ci-dessous:
- Le règlement
- Le formulaire de candidature
- Le formulaire de budget
- Le modèle de rapport final (pour projets approuvés seulement)
Vous et vos partenaires devez: :
- Rédiger ensemble un dossier de candidature unique. Celui-ci inclut un budget conjoint qui montre clairement le montant du financement demandé par chaque partenaire auprès de chaque autorité du Comité du Détroit sollicitée.
- La demande doit être rédigée dans la langue officielle de chaque autorité locale sollicitée. Par exemple, si des financements sont sollicités auprès des autorités du Kent, du Pas-de-Calais et de la Flandre Orientale, il sera nécessaire de fournir un exemplaire en anglais, français et néerlandais. Il n’est pas nécessaire de fournir une traduction assermentée.
- Envoyer le dossier de candidature dûment rempli dans un seul courriel, adressé à toutes les autorités du Comité du Détroit concernées par votre candidature. Les coordonnées se trouvent dans Le règlement
Apres réception de votre candidature :
- Nous vérifierons l'éligibilité de votre projet et la disponibilité de fonds suffisants
- Si votre projet est éligible, nous procéderons à une évaluation technique
- Une fois l'évaluation technique de votre projet terminée, celui-ci sera présenté au Comité du Détroit pour décision, soit lors d'une réunion du Comité exécutif, soit par procédure écrite
- Nous vous informerons du résultat par courrier électronique
Si la décision du Comité est positive, chaque autorité membre du Comité du Détroit a sa propre procédure pour formaliser l'approbation des subventions. L'approbation du projet n'est officielle que lorsque toutes les confirmations nécessaires ont été obtenues.par les partenaires.
