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Appel à projets « Fond de soutien aux initiatives transfrontalières locales »

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Les collectivités membres du Comité du Détroit souhaitent encourager la coopération transfrontalière de part et d’autre du détroit en soutenant techniquement et financièrement des initiatives transfrontalières locales dans des domaines variés. Pour cela, l’appel à projets « Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières locales » est doté d’une enveloppe de 30 000€ par collectivité. Les collectivités participant à l’appel à projets pour 2021 sont le Comté du Kent, le Département du Pas-de-Calais, le Département du Nord, la Province de Flandre occidentale, la Province de Flandre orientale, et la Province de Zélande.

L’appel à projets

Le « Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières locales » vise à soutenir les organisations qui souhaitent porter un projet dans le cadre d’un partenariat transfrontalier. Les projets doivent être réalisés en coopération avec au moins deux organisations basées dans deux pays différents du territoire que recouvre le Comité du Détroit, et peuvent se dérouler dans un seul pays uniquement. Cependant, leur dimension transfrontalière doit être réellement présente.

Qui peut participer ?

Que vous soyez une association, un établissement scolaire ou un acteur économique, toute organisation légalement située sur un des territoires du Comité du Détroit est éligible à cet appel à projets. Veuillez toutefois consulter le règlement de votre autorité locale pour connaître les exclusions qui s’appliquent à la candidature.

Quels projets sont éligibles ?

L’appel à projets est ouvert à tous les projets transfrontaliers qui impliquent au moins deux pays du Comité du Détroit. La coopération entre organisations de pays différents doit apparaitre comme pertinente et les bénéficiaires de l’action doivent être localisés dans les territoires des collectivités du Comité du Détroit. La thématique de l’action est libre, mais une attention particulière est portée aux projets innovants qui s’inscriront dans les thèmes suivants :

  • Projets innovants pour une économie dynamique ;
  • Projets pour répondre aux défis du changement climatique ;
  • Projets en faveur de la jeunesse ;
  • Projets favorisant les liens entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne ;
  • Projets soutenant la relance post-Covid 19.

Pour plus d’informations concernant ces thématiques, veuillez consulter la vision et stratégie du Comité du Détroit.

Comment déposer sa candidature ?

Pour déposer une candidature, les porteurs de projets doivent déposer un dossier de candidature conjoint. Chaque porteur de projet dépose ce dossier conjoint auprès de la collectivité de son territoire de localisation, rédigé dans sa langue officielle.

Par exemple : un projet porté conjointement par des organisations du Pas-de-Calais, du Kent et de Flandre orientale, sera déposé en français, anglais et néerlandais auprès de l’autorité locale du porteur de projet.

Comment est instruit un dossier ?

Les porteurs de projets peuvent être accompagnés avant et pendant la rédaction de leur projet par les agents des différentes collectivités du Comité du Détroit. L’instruction des dossiers est réalisée conjointement puis ceux-ci sont soumis aux élus du Comité du Détroit pour approbation. 

Quel est le calendrier de l’appel à projets ?

L’appel à projets est ouvert tout au long de l’année 2021, sans date limite pour soumettre un dossier de candidature. Cependant, veuillez noter que pour cette année, le prochain Comité exécutif réunissant les élus du Comité du Détroit se tiendra en octobre 2021.

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